24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément des radios locales.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1991 et mise à jour au 20-08-1998)

Numac

1991036148

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 septembre 1991

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1991

24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément des radios locales.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1991 et mise à jour au 20-08-1998)

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