3 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant généralisation du régime des contractuels subventionnés.(NOTE : par AGF 1995-06-12/59, M.B. 20-09-1995, P. 26731, l'article 9 est abrogé en ce qui concerne la réglementation et l'organisation juridique du personnel de l'établissement)
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