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Details

Numac
1991036054
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
27 août 1991

26 JUIN 1991. - DECRET relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives

Numac Titel
2020041443 8 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant les procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2020 et mise à jour au 07-07-2021)
2014036546 17 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les instituts régionaux d'animation sociale
2014035213 24 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives
2013036147 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille
2013204387 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats-)accueillants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 30-06-2023)
2010205592 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives
2010205269 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de l'agence autonomisée interne " Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin " en l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " (Inspection des soins)
2008203792 4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives (TRADUCTION).
2007036007 1er MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 2006 fixant le modèle du rapport de fond à utiliser par des organisations d'animation sociale (TRADUCTION).
2006035781 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique (TRADUCTION). (NOTE : art. 66 et 70 modifiés avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2006 et mise à jour au 31-05-2023)
2007036008 2 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport de fond à utiliser par des organisations d'animation sociale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2007 et mise à jour au 11-07-2007).
2006035728 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2006 et mise à jour au 25-06-2021)
2004035424 20 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives (TRADUCTION).
2002035322 18 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives (TRADUCTION).
2002035117 24 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives (TRADUCTION).
2007036009 13 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la qualité pour les initiatives d'animation sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2014 et mise à jour au 21-10-2014)
2001036091 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives (TRADUCTION).
2000036204 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives (TRADUCTION). - (NOTE : les modifications apportées par AGF2001-07-10/69et AGF2001-09-24/41ont été abrogées par AGF2002-01-18/43au 01-01-2001). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2001 et mise à jour au 30-06-2023)
1994035844 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives.
1994035045 8 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives (TRADUCTION).
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