Details
19 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de certaines dispositions du titre Ier, chapitre 4 du décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative en matière des hôpitaux psychiatriques publics de Geel et de Rekem
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995036717 | 29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 1991 portant exécution de certaines dispositions du Titre Ier, Chapitre 4, du décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative en matière des hôpitaux psychiatriques de Geel et de Rekem (TRADUCTION). |
| 1992003609 | 15 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Hôpital psychiatrique public de Rekem. |
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