Details
3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2002 et mise à jour au 08-03-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989029610 | 5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035039 | 19 DECEMBRE 2001. - Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 2000031347 | 22 JUIN 2000. - Arrêté du Collège n° 00/201 portant redistribution et transfert de crédits dans le budget de l'année 2000. |
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