Details
22 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres d'encadrement des élèves subventionnés
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019012231 | 22 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant l'indemnité des présidents et des membres des chambres de recours et des présidents, des membres et des secrétaires des chambres du collège de recours compétentes pour le personnel de l'enseignement |
| 2018031251 | 18 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'indemnité des présidents des chambres de recours et des présidents des chambres du collège de recours qui sont compétents pour le personnel de l'enseignement |
| 2011205240 | — |
| 2010205686 | 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures relatives au licenciement pour motif grave, diverses mesures d'ordre et le régime disciplinaire |
| 2010035127 | — |
| 2010035116 | — |
| 2009035905 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres d'encadrement des élèves subventionnés |
| 2008201889 | — |
| 2000036269 | 15 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés (TRADUCTION). |
| 1999036579 | — |
| 1999036570 | — |
| 1996035844 | 30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…