Details
25 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement des opérations de prêt, de vente et d'aide locative du Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses dans le cadre du Fonds B2
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978121427 | 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des prêts à consentir dans la région flamande par le " Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique " au moyen des capitaux du Fonds B2 |
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