Details

Numac
1991035927
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 juillet 1991
Datum inwerkingtreding
17 juillet 1991

3 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions particulières sous lesquelles les emplois de consultants d'entreprises et de conseillers pédagogiques étant à conférer dans l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante.

Numac Titel
1995035209 14 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des grades particuliers du " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " (Institut flamand pour l'Entreprise indépendante). (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1995 et mise à jour au 09-08-1995)
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