Details
3 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions particulières sous lesquelles les emplois définis étant à conférer dans l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997035732 | 21 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande (TRADUCTION). |
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