12 JUIN 1991. - Décret portant création d'une Commission consultative flamande des hôpitaux et des autres formes de soins médicaux et d'assistance médicale. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1991 et mise à jour au 15-02-1997.)

Numac

1991035920

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

25 juillet 1991

Datum inwerkingtreding

25-07-1991

12 JUIN 1991. - Décret portant création d'une Commission consultative flamande des hôpitaux et des autres formes de soins médicaux et d'assistance médicale. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1991 et mise à jour au 15-02-1997.)

Numac	Titel
1983013112	15 DECEMBRE 1982. - DECRET portant création d'une Commission flamande de programmation hospitalière
1984013456	5 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les compétences de la Commission flamande de programmation hospitalière en ce qui concerne l'agrément et la fermeture des hôpitaux ainsi que la programmation, l'agrément et la fermeture des maisons de repos et de soins

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