Details
27 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant réorganisation de l'établissement scientifique "Centre d'Etude de la Population et de la Famille"
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975021902 | 19 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL érigeant en établissement scientifique de l'Etat, le Centre d'Etude de la Population et de la Famille du Ministère de la Santé publique et de la Famille et fixant certaines conditions particulières de recrutement en ce qui concerne le personnel scientifique de cet organisme |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035781 |
31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique (TRADUCTION). (NOTE : art. 66 et 70 modifiés avec effet à une date indéterminée par |
| 2000035840 | 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du " Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudiën " (Centre d'Etude de la Population et de la Famille) (Traduction). |
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