22 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et les normes en matière de subsides pour les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1991 et mise à jour au 10-12-1994)

Numac

1991035860

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 juillet 1991

Datum inwerkingtreding

18 mai 1990

22 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et les normes en matière de subsides pour les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1991 et mise à jour au 10-12-1994)

Numac	Titel
1990029250	20 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées [aux articles 31 et 36 des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990]. (AEF 1990-05-03/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-05-1990) (Traduction)

Numac	Titel
1994035204	15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale . (NOTE : abrogé pour ce qui concerne les structures d'aide sociale générale par AGF1994-09-21/35, art. 88, En vigueur : 01-04-1995) (NOTE : abrogé pour ce qui concerne les centres d'accueil des enfants et les pouponnières par AGF1995-04-06/26, art. 54, En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1995 et mise à jour au 28-08-2024)
1992036667	25 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1990 portant exécution de l'article 105, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 décembre 1989 réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées aux articles 31 et 36 des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990.

Numac

Titel

1994035204

15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale . (NOTE : abrogé pour ce qui concerne les structures d'aide sociale générale par AGF1994-09-21/35, art. 88, En vigueur : 01-04-1995) (NOTE : abrogé pour ce qui concerne les centres d'accueil des enfants et les pouponnières par AGF1995-04-06/26, art. 54, En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1995 et mise à jour au 28-08-2024)

1992036667

25 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1990 portant exécution de l'article 105, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 décembre 1989 réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées aux articles 31 et 36 des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990.

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd

Uitvoeringsbesluit(en)