Details
17 AVRIL 1991. - ARRETE du Gouvernement organisant l'année scolaire dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement à temps partiel organisé, agréé ou subventionné par la Communauté flamande
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985010350 | 29 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de jours d'ouverture des établissements d'enseignement de plein exercice |
| 1965052202 | 22 MAI 1965. - Arrêté royal relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020016000 | 6 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel prolongeant les vacances d'automne en 2020 (TRADUCTION) |
| 2001036202 | 31 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand organisant l'année scolaire dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2001 et mise à jour au 23-11-2023) |
| 1994035218 | 15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 avril 1991, organisant l'année scolaire dans l'enseignement fondamental et secondaire, dans l'enseignement à temps partiel et dans l'enseignement de promotion sociale organisés, agréés ou subventionnés par la Communauté flamande. (Traduction). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…