Details
27 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la composition, les conditions de nomination et le fonctionnement du Conseil pour la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, de la Commission médico-sportive, de la Commission des sportifs d'élite et des espoirs et de la Commission antidopage
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985024254 | 21 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la mission et la composition de la Commission flamande antidoping |
| 1984023208 | 14 DECEMBRE 1983. - ARRETE du [gouvernement] flamand portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs |
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