Details
20 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles la Société flamande du Logement accorde des prêts à des particuliers
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982000037 | 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique |
| 1991030598 | 5 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses au moyen des capitaux provenant du Fonds B2 |
| 1984023039 | 21 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'autorisation conférée à la société coopérative " Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses ", de contracter des emprunts |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999036106 |
11 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions relatives à l'octroi de prêts à des particuliers par la [Maatschappij voor Sociaal Wonen] en exécution du Code flamand du Logement (TRADUCTION). |
| 1993035348 | 3 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand instaurant une intervention dans la charge de prêts hypothécaires contractés pour construire, acheter ou rénover une habitation. (Traduction) (NOTE : Consultation de versions antérieures à partir du 31-03-1993 et mise à jour au 15-12-1999) |
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