Details
20 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995035451 | 23 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1995 et mise à jour au 25-08-1999) |
| 1995035450 | 23 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions relatives à l'octroi de prêts à des particuliers par la Société flamande du Logement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1995 et mise à jour au 24-08-1999) |
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