Details
22 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 29 avril 1991 instituant un Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre et fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992035828 | 3 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1992 et mise à jour au 10-12-2003) |
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