Details
27 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de points attribués par élève, étudiant ou interne, visé à l'article 3, # 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996036332 | 8 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1991 fixant le nombre de points attribués par élève, étudiant ou interne, visé à l'article 3, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II (TRADUCTION). |
| 1994036491 | 10 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mars 1991 fixant le nombre de points attribués par élève, étudiant ou interne, visé à l'article 3, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II (Traduction). |
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