17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'octroi d'une subvention de fonctionnement forfaitaire aux centres de soins de jour agréés

Numac

1991035669

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 juin 1991

17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'octroi d'une subvention de fonctionnement forfaitaire aux centres de soins de jour agréés

Numac	Titel
1997035186	19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant aux centres de soins de jour pour personnes âgées des dérogations aux conditions d'obtention d'une subvention de fonctionnement forfaitaire. (TRADUCTION).

Details