Details
17 AVRIL 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'octroi de subventions pour les opérations d'investissements relatives aux centres de soins de jour. (Traduction)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985024627 | 10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour les structures destinées aux personnes âgées, le coût maximum de travaux, fournitures et services donnant lieu à l'octroi de subventions |
| 1985024633 | 17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant les conditions spéciales pour le subventionnement des opérations d'investissement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1991 et mise à jour au 31-08-1999) |
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