20 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à l'exécution de travaux par la S.A. Aquafin en application de [l'article 2.6.1.1.1 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018]. )<Initulé modifié par AGF2019-04-26/48, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2019> <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 19-07-2019)

Numac

1991035654

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 mai 1991

Datum inwerkingtreding

18 mai 1991

20 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à l'exécution de travaux par la S.A. Aquafin en application de [l'article 2.6.1.1.1 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018]. ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 19-07-2019)

Numac	Titel
2016036455	9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 fixant les règles relatives à l'exécution de travaux par la S.A. Aquafin en application des articles 32septies et 32octies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
2014036933	—

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