Details
17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la formation organique du personnel de l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995035639 | 15 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des dispositions spéciales pour le personnel du "Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen" (Institut flamand de l'Entreprise indépendante). (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1995 et mise à jour au 09-08-1995) |
| 1995035210 | 14 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au classement hiérarchique des grades des membres du personnel du " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " (Institut flamand pour l'Entreprise indépendante). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1995 et mise à jour au 09-08-1995) |
| 1991035926 |
3 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions particulières sous lesquelles les emplois définis étant à conférer dans l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante. |
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