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19 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant procédure d'agrément et de fermeture de maisons de soins psychiatriques, d'initiatives d'habitations protégées et d'agrément d'associations d'institutions et de services psychiatriques.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1991 et mis à jour au 17-05-1997)