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19 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant création, composition et règlement de fonctionnement de la Commission Intercommunautaire de Contrôle des Films.
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