Details

Numac
1991035419
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 mars 1991
Datum inwerkingtreding
1 avril 1991

20 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, percus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les Bouches de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen.

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