20 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges..

Numac

1991035416

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 mars 1991

Datum inwerkingtreding

1 avril 1991

20 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges..

Numac	Titel
1981000994	15 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges

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