Details
6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant pour les années 1991 à 1995 les critères objectifs pour la répartition du Fonds spécial de l'Aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1991 et mise à jour au 01-09-1995.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988029750 | 27 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant pour les années 1989 à 1993 les critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995801693 | — |
| 1995035899 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant pour les années 1995 et 1996 les critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l'Aide sociale (TRADUCTION). |
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