30 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à la gestion et au fonctionnement du " Fonds Bijzondere Jeugdbijstand ". <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1991 et mise à jour au 05-09-1998)

Numac

1991035324

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 mars 1991

Datum inwerkingtreding

16 mars 1991

30 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à la gestion et au fonctionnement du " Fonds Bijzondere Jeugdbijstand ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1991 et mise à jour au 05-09-1998)

Numac	Titel
1994035001	5 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de famille et d'aide sociale aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1994 et mis à jour au 04-07-2000)

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