5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique de l'Institut du Patrimoine archéologique

Numac

1991035123

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 juin 1991

5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique de l'Institut du Patrimoine archéologique

Numac	Titel
1989029959	22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un cadre organique en vue de l'accueil du personnel transféré de certaines institutions scientifiques de l'Etat

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