Details
9 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande, y compris les établissements scientifiques.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1991 et mise à jour au 22-11-1995.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990022954 | 15 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et composition des comités de concertation de base pour le Ministère de la Communauté flamande |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035761 | 20 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande y compris les établissements scientifiques.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1991 et mise à jour au 22-11-1995.) |
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