13 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1985 relatif à la création et à l'organisation de l'Institut de la Conservation de la Nature.

Numac

1991035118

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 mai 1991

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1991

13 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1985 relatif à la création et à l'organisation de l'Institut de la Conservation de la Nature.

Numac	Titel
1985024562	17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la création et à l'organisation de l'Institut de la Conservation de la Nature.

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