Details

Numac
1991033085
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 décembre 1991

9 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant au 1er avril 1991 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Numac Titel
1991033051 10 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1989 fixant au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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