Details
19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif ainsi que sur les membres du personnel des Services de l'Exécutif appelés à collaborer dans le Cabinet d'un membre du Gouvernement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990029945 | 31 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'exécutif de la Communauté germanophone portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif ainsi que sur les membres du personnel des services de l'Exécutif appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement |
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