Details
5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres communautaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987029016 | 3 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au transfert des pouvoirs de décision aux Ministres communautaires |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995033093 | 1 MARS 1995. - Arrêté du Ministre-Président relatif à la reconnaissance des diplômes et formations du personnel soignant occupé dans des maisons de repos pour personnes âgées (TRADUCTION).(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1995 et mise à jour au 09-07-1997) |
| 1995033043 | 16 JANVIER 1995. - Arrêté du Ministre transférant des pouvoirs de décision et l'autorisation de signer au chef de la Division "Organisation de l'Enseignement" au Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1995 et mise à jour au 21-09-2001) |
| 1994033008 | 9 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Ministre communautaire relatif à la constatation de l'admission au stage de différents membres du personnel enseignant de l'école technique de la Ville d'Eupen reprise par la communauté germanophone. |
| 1994033010 | 1 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Ministre communautaire relatif à l'admission au stage de membres du personnel (Traduction). |
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