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17 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale étendant le champ d'application du chapitre II - création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics - du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1991 et mise à jour au 21-12-1996)