11 JUILLET 1991. - Ordonnance visant à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Numac

1991031197

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

10 septembre 1991

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1992

11 JUILLET 1991. - Ordonnance visant à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Numac	Titel
1992031276	2 JUILLET 1992. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au rapport annuel d'activités visé à l'article 2 de l'ordonnance du 11 juillet 1991 visant à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale.

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