Details
30 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capitale relatif au service de médiation créé auprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1994 et mise à jour au 08-07-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013031585 | 27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mai 1991 relatif au service de médiation créé auprès de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles |
| 1996031173 | 25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au Comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. |
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