16 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mis à jour au 30-12-1998)

Numac

1991031120

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 août 1991

Datum inwerkingtreding

6 septembre 1991

16 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mis à jour au 30-12-1998)

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