Details

Numac
1991031111
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
17 septembre 1991
Datum inwerkingtreding
27 septembre 1991

2 MAI 1991. - Ordonnance relative à l'utilisation des pesticides. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1991 et mise à jour au 26-04-2004.)

Numac Titel
1973C71207 12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature - Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Pour les versions antérieures, voir archives de la version fédérale L1973-07-12/30) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2012 et mise à jour au 21-12-2015)
1973071207 12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature. - Etat fédéral (NOTE : Pour la Région wallonne, voir version séparée de cette loi, L1973-07-12/34) (NOTE : Pour la Région flamande, voir version séparée de cette loi, L1973-07-12/35) (NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, voir version séparée de cette loi, L1973-07-12/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1985 et mise à jour au 21-12-2015)
Numac Titel
2001031326 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant application de l'article 4 de l'ordonnance du 2 mai 1991 relative à l'utilisation des pesticides.
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