Details

Numac
1991031084
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
23 avril 1991
Datum inwerkingtreding
3 mai 1991

7 MARS 1991. - Ordonnance visant à accélérer la procédure de protection de la nature.

Numac Titel
1973C71207 12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature - Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Pour les versions antérieures, voir archives de la version fédérale L1973-07-12/30) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2012 et mise à jour au 21-12-2015)
1973071207 12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature. - Etat fédéral (NOTE : Pour la Région wallonne, voir version séparée de cette loi, L1973-07-12/34) (NOTE : Pour la Région flamande, voir version séparée de cette loi, L1973-07-12/35) (NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, voir version séparée de cette loi, L1973-07-12/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1985 et mise à jour au 21-12-2015)
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