10 JANVIER 1991. - ORDONNANCE contenant le budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1991

Numac

1991031057

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

24 avril 1991

10 JANVIER 1991. - ORDONNANCE contenant le budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1991

Numac	Titel
1992031023	12 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux crédits spéciaux en matière d'investissements des communes liés à la sécurité de l'année 1991.
1992031024	12 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la subvention spéciale aux communes pour promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales pour l'année budgétaire 1991.

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