Details
21 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'examen de chasse en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1991 et mise à jour au 04-12-2001).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977030216 | 2 MARS 1977. - Arrêté ministériel organisant l'examen de chasse.; |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001031445 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le domaine de l'environnement. |
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