11 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

Numac

1991031006

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 janvier 1991

Datum inwerkingtreding

14 janvier 1991

11 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel