Details
14 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (Traduction)
Numac | Titel |
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2004036217 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2004 et mise à jour au 06-12-2022) |
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