19 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel fixant les règles précises concernant le formulaire de déclaration des déchets.

Numac

1991030560

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 mars 1991

Datum inwerkingtreding

13 mars 1991

19 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel fixant les règles précises concernant le formulaire de déclaration des déchets.

Numac	Titel
1988029106	3 DECEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant les règles précises concernant le formulaire de déclaration des déchets. (Traduction)

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