Details

Numac
1991030479
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 février 1991

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la structure de l'enseignement supérieur économique de type court et de plein exercice

Numac Titel
1987023442 12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5, # 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
1989023062 20 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant la structure et la classification des sections " Optométrie " et " Management, toerisme en recreatie "
1989023200 13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5, # 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
1988023337 27 JUIN 1988. - Arrêté royal fixant la structure et la classification des sections " Financiewezen ", " Milieu-administratie " et " Rechtspraktijk "
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