Details

Numac
1991029706
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 décembre 1991

29 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées des centres sportifs de la Direction générale du Sport et du Tourisme des Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales

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