19 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément des organismes d'adoption. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1991 et mise à jour au 05-04-2000)

Numac

1991029665

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 décembre 1991

Datum inwerkingtreding

11-12-1991

19 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément des organismes d'adoption. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1991 et mise à jour au 05-04-2000)

Numac	Titel
1958091551	15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux oeuvres d'adoption

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