22 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une indemnité forfaitaire aux membres de la Cellule permanente éducation pour la santé rapporteurs d'un programme d'action ou de recherche en éducation pour la santé.

Numac

1991029639

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 décembre 1991

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1991

22 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une indemnité forfaitaire aux membres de la Cellule permanente éducation pour la santé rapporteurs d'un programme d'action ou de recherche en éducation pour la santé.

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