Details
5 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de la Communauté française, institué au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1972112401 | 24 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat, institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française |
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